Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne www.bionutsandco.com est exploité par Nuts&Co, entreprise individuelle créée et dirigée par Mehdi Belbeche, immatriculée sous le numéro SIRET 98989669100015, dont le siège est situé 3 rue Jean-Baptiste Clément au Havre.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits proposées par Nuts&Co à toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.bionutsandco.com, ci-après dénommée « le CLIENT ».

Les CGV, le bon de commande et la confirmation de commande constituent ensemble le contrat de vente conclu entre Nuts&Co et le CLIENT, relatif aux produits commandés.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation préalable, pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV par le CLIENT. En cas de désaccord avec tout ou partie des termes des CGV, le CLIENT est invité à ne pas utiliser le site ni procéder à une commande.

Nuts&Co se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les modifications sont applicables à toutes commandes postérieures à leur mise en ligne. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur et acceptées par le CLIENT au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

• Conditions Générales de Vente (CGV) : désignent le présent document, lequel fixe les termes et conditions applicables aux relations contractuelles entre Nuts&Co et le CLIENT.
• Commande : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s), passé via le Site Internet www.bionutsandco.com.
• Site Internet : désigne le site de commerce en ligne exploité par Nuts&Co, accessible à l’adresse www.bionutsandco.com.
• Produit : désigne tout article proposé à la vente sur le Site Internet www.bionutsandco.com.
• CLIENT : désigne toute personne physique majeure ou toute personne morale procédant à un achat de Produit(s) via le Site Internet, pour ses besoins propres, après avoir accepté les présentes CGV.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Nuts&Co et le CLIENT, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.bionutsandco.com.

En acceptant les présentes CGV, le CLIENT déclare être majeur selon la législation en vigueur dans son pays de résidence et avoir la capacité juridique de conclure un contrat de vente. Le CLIENT reconnaît également avoir donné son consentement pour permettre à toute personne mineure placée sous sa responsabilité d’effectuer des achats sur le site.

L’utilisation des Produits à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite.

Nuts&Co se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes CGV, afin de se conformer à toute nouvelle réglementation ou d’améliorer l’utilisation du site. Les CGV applicables sont celles en vigueur et acceptées par le CLIENT au jour de la passation de sa commande.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue en ligne sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Nuts&Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable au CLIENT est celui affiché sur le site au moment de la validation de la Commande.

Les Produits demeurent la propriété de Nuts&Co jusqu’au complet encaissement du prix par Nuts&Co.

Les Produits en promotion sont signalés par une vignette « PROMOTION » ou par un prix barré. Les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant la période d’affichage sur le site.

Pour les CLIENTS situés hors France métropolitaine, Nuts&Co est tenu, conformément à la législation en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l’Union européenne.

Pour les CLIENTS situés en dehors de l’Union européenne et des DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA. Elles peuvent toutefois être assujetties aux taxes locales et aux droits de douane en vigueur dans le pays de réception. Ces frais supplémentaires ne relèvent pas de la responsabilité de Nuts&Co et sont à la charge exclusive du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des sanctions civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.bionutsandco.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition, lesquels sont facturés en supplément et précisés lors de la validation de la Commande, en fonction du montant total et du mode de livraison choisi.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard lors de la livraison. Nuts&Co se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un CLIENT avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.bionutsandco.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d’inscription.

Le CLIENT s’engage à fournir des informations personnelles exactes, complètes et à jour, permettant son identification précise. Toute information erronée, fantaisiste ou de nature calomnieuse pourra entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l’annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal du Site Internet. À chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite passer une Commande ou consulter son compte (suivi des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ses identifiants personnels.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits, ainsi que les frais de préparation logistique et de livraison, sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le Site Internet www.bionutsandco.com propose au CLIENT différents moyens de paiement sécurisés :

• Paiement par carte bancaire : Après avoir choisi ce mode de paiement, le CLIENT est redirigé vers l’interface sécurisée du prestataire de paiement afin de renseigner ses références de carte bancaire en toute sécurité. Si le paiement est accepté, la Commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
• Paiement par virement bancaire : Après validation de la Commande, le CLIENT reçoit une confirmation de son enregistrement. Pour finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa Commande, le CLIENT doit effectuer un virement correspondant au montant total vers le compte bancaire de Nuts&Co, dont les coordonnées lui sont communiquées lors de la finalisation de la Commande. Dès réception du virement, la Commande est traitée et le CLIENT en est informé par e‑mail.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur et notamment aux dispositions des articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Ainsi, les Produits alimentaires vendus par Nuts&Co et livrés dans un emballage scellé (sachet, bocal, etc.) ne pourront faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement si le sceau de l’emballage a été brisé ou si le produit a été ouvert.

En cas de rétractation recevable (produit non ouvert et intact), les frais de retour demeurent à la charge exclusive du CLIENT. Le remboursement du prix des Produits retournés sera effectué par Nuts&Co dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des Produits en parfait état, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, sauf accord exprès du CLIENT pour un autre mode de remboursement.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits intervient après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT lors de la passation de la Commande. Un courrier électronique est adressé au CLIENT pour l’informer de l’expédition des Produits.

Les frais de port sont calculés en fonction du mode de livraison retenu, du poids du colis et du lieu de destination. Ces frais sont précisés au moment de la validation de la Commande.

Les délais de livraison indiqués sur le Site Internet sont communiqués à titre indicatif. En cas de dépassement du délai légal de trente (30) jours à compter de la validation de la Commande, le contrat de vente pourra être résilié à l’initiative du CLIENT, qui sera alors intégralement remboursé.

Article 8. Garantie

Tous les Produits proposés par Nuts&Co sur le Site Internet www.bionutsandco.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217‑4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non‑conformité ou de défaut affectant un Produit, le CLIENT pourra le retourner à Nuts&Co, qui procédera, selon le cas, à son remplacement ou à son remboursement.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être formulées par écrit, par voie postale à l’adresse suivante : Nuts&Co – 3 rue Jean‑Baptiste Clément, 76600 Le Havre, dans un délai de trente (30) jours suivant la livraison des Produits.

Article 9. Responsabilité

Nuts&Co n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site Internet, du processus de Commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Nuts&Co ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires, ainsi que pour tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de Nuts&Co, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuve des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre Nuts&Co et le CLIENT.

Article 10 - Sécurisation

Le Site Internet www.bionutsandco.com fait l’objet d’un système de sécurisation destiné à protéger les données sensibles liées aux moyens de paiement.

À cet effet, Nuts&Co a adopté un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et renforcé l’ensemble des protocoles de sécurité afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des informations transmises lors des transactions.

Toutes les données bancaires communiquées par le CLIENT lors du paiement sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Elles ne sont en aucun cas conservées par Nuts&Co après la transaction.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies, logos et images reproduits sur le Site Internet www.bionutsandco.com sont protégés par le droit d’auteur et par le droit de la propriété intellectuelle, pour le monde entier.

À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes ou plus restrictives prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet www.bionutsandco.com, qu’elle soit sous forme de photo, logo, visuel ou texte, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Nuts&Co.

Article 12. Données à caractère personnel

Les données personnelles que le CLIENT confie sur le Site Internet www.bionutsandco.com sont collectées et traitées par Nuts&Co uniquement dans le cadre de la gestion des Commandes, de la livraison des Produits, et du suivi de la relation commerciale.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de portabilité et de suppression des données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés :

• par courrier à l’adresse suivante : Nuts&Co – 3 rue Jean‑Baptiste Clément, 76600 Le Havre ;
• ou directement en ligne via le Site Internet www.bionutsandco.com.

Les données personnelles du CLIENT ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales et sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au traitement des Commandes et au respect des obligations légales.

Article 13. Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le CLIENT a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Nuts&Co.

Le médiateur de la consommation désigné est Médiation en Seine.

Ce dispositif de médiation peut être contacté :

• par voie électronique : consommation@mediation-en-seine.fr
• par voie postale : Médiation-en-Seine Consommation, Immeuble le 17 – 17/25 avenue Maréchal Joffre, 92000 Nanterre

Conformément à l’article L612‑2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est que le CLIENT justifie avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du service client de Nuts&Co, par une réclamation écrite adressée par courrier postal ou électronique, selon les modalités définies à l’Article 16 des présentes CGV.

Article 14. Force majeure

L’exécution par Nuts&Co de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, pourra être suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure ou d’un cas fortuit empêchant ou retardant son exécution.

Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : guerre, émeutes, insurrection, troubles sociaux, grèves de toutes natures, catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, blocages des moyens de transport ou de communication, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Nuts&Co.

Nuts&Co informera le CLIENT de la survenance d’un tel événement dans un délai de sept (7) jours à compter de sa constatation.

Si la suspension se poursuit au‑delà d’un délai de quinze (15) jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la Commande en cours. Dans ce cas, Nuts&Co procédera au remboursement du prix des Produits commandés ainsi que des frais de livraison payés.

Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont soumises au droit français. Seule la version française des CGV fait foi.

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits ou plus généralement de l’exécution de la vente, le CLIENT est invité à rechercher une solution amiable avant toute action en justice, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis aux juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun.

Article 16. Service client

Pour toute information ou question relative à une Commande, le service client de Nuts&Co est à la disposition du CLIENT :

• Par e‑mail : nutsandco@outlook.com
• Par courrier postal :

Nuts&Co

3 rue Jean‑Baptiste Clément

76600 Le Havre – France